Conditions générales de ventes - Anchois Roque Le Drive

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 1 juillet 2013

Les conditions générales de vente d'Anchois Roque le-Drive.fr sont celles en vigueur le jour de votre commande

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Anchois Roque le-Drive.fr s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.le-drive.fr ainsi que tous ses sous-domaines. Anchois Roque le-Drive.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Il est possible d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

L'offre produit d'Anchois Roque le-Drive.fr est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes

Article 2 : Les produits et services d'Anchois Roque le-Drive.fr

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Anchois Roque le-Drive.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes du site internet www.le-drive.fr et ses sous-domaines ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La majorité des produits présentés sur Anchois Roque le-Drive.fr sont disponibles dans nos boutiques Anchois Roque sur la commune de Collioure. A défaut, Anchois Roque le-Drive.fr s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, Anchois Roque le-Drive.fr vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande

Article 3 : Prix des produits et des services d'Anchois Roque le-Drive.fr

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.le-drive.fr font l'objet d'un récapitulatif avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Votre commande est confirmée par courrier électronique

4.2 Confirmation et préparation de la commande par Anchois Roque le-Drive.fr; Formation du contrat

Anchois Roque le-Drive.fr vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. Anchois Roque le-Drive.fr se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas  être acceptée, Anchois Roque le-Drive.fr vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins

4.3 Transfert de propriété des produits

La société Anchois Roque le-Drive.fr conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive.

Votre commande est disponible dans un délai minimum de un (1) jour ouvré après votre validation.

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande

Anchois Roque le-Drive.fr vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de un (1) jour ouvré à compter de l'heure de validation de votre commande, en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet.

Vous pouvez retirer votre produit au Drive entre 8h30-12h et 14h-17h30, du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables

Article 6 : Le traitement de votre commande

6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, Anchois Roque le-Drive.fr lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (voir article 15 pour connaitre notre politique de protection des données personnelles).

6.2 Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Anchois Roque le-Drive.fr peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande

6.3 Suivi de votre commande

En consultant le site www.le-drive.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Article 7

Anchois Roque le-Drive.fr vous propose le paiement en ligne.

Article 8 : Les modalités de paiement

Paiement en ligne comptant

Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont acceptées sur le site Anchois Roque le-Drive.fr. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de l’enlèvement des produits au Drive si le délai entre le paiement en ligne et le retrait de la marchandise est inférieur à vingt huit jours, dans le cas contraire votre commande sera débité le vingt-neuvième jour après votre paiement en ligne même si la marchandise n'as pas été encore retirée par vos soins..

Vous payez en toute sécurité

Article 9 : Sécurité des paiements en ligne

Anchois Roque le-Drive.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site d'Anchois Roque le-Drive.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement.

Article 10 : Délai de rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le site d’enlèvement de votre commande. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés,…). 

Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse ou facture, Anchois Roque le-Drive.fr s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par chèque dans les 30 jours. Anchois Roque le-Drive.fr se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée.

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit

Article 11 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge

Les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles au retrait de votre commande

Article 12 Emission de réserves lors du retrait de votre commande

Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le service client d’Anchois Roque le-Drive.fr (contact@le-drive.fr ou par téléphone : 04 68 82 04 99).

Le service client d’Anchois Roque le-Drive.fr se tient à votre disposition par e-mail

Article 13 : Service Clients Anchois Roque le-Drive.fr

Pour toute information, le service clients d’Anchois Roque le-Drive.fr se tient à votre disposition par mail contact@le-drive.fr ou par téléphone : 04 68 82 04 99

Votre «clic» sur la « confirmation de commande » constitue une vente ferme et définitive irrévocable lors de la validation de votre commande

Article 14: Validation de la commande par un «clic »

La confirmation de votre commande par votre «clic», l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Anchois Roque le-Drive.fr procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles

Article 15: Informations relatives à vos données personnelles

15.1 Données personnelles collectées sur le site

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE.

Vos données personnelles sont destinées à la société SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE, aux sociétés de marque Anchois Roque et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, Anchois Roque le-Drive.fr doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à Anchois Roque le-Drive.fr, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de votre commande par Anchois Roque le-Drive.fr

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.

Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques.

- Envoi d’informations commerciales

2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE, 5 RUE DU GRENACHE, BP39, 66190 COLLIOURE, en indiquant vos noms, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez facilement supprimer les cookies d'Anchois Roque le-Drive.fr de votre ordinateur personnel

15.2 Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur Anchois Roque le-Drive.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Anchois Roque le-Drive.fr (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b)Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c)Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Anchois Roque le-Drive.fr ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation

Article 16 : Cas de force majeure

Anchois Roque le-Drive.fr est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Anchois Roque le-Drive.fr s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site Anchois Roque le-Drive.fr

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-drive.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.le-drive.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Anchois Roque Le-Drive.fr, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.le-drive.fr et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (Ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet www.le-drive.fr au sein d'une page web).

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE. Anchois Roque Le-Drive vous garantit en permanence la qualité de service de l'enseigne Anchois Roque le-Drive.fr

 Article 19: Informations légales

Par principe, les établissements Anchois Roque Le-Drive sont exploités par la  SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE.

SAS SOCIETE D’EXPLOITATION ROQUE

Capital social : 637 000 euros

Siège social : 5 rue du Grenache 66190 Collioure

Numéro de RCS Perpignan : B 488 048 687

Numéro de TVA intra-communautaire : FR40488048687

Adresse électronique : contact@anchois-roque.fr

Directeur de la publication : Florent ROQUE

Responsable chargé des obligations légales et réglementaires : Florent ROQUE

Numéro de téléphone (Coût d’un appel local depuis un poste fixe) : 04 68 82 04 99

 

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

SAS au capital de 10 000 000 euros

RCS de Roubaix - Tourcoing n° 424 761 419

Code APE 6202A - n° TVA : FR 22 424 761 419